--- site: SCP Schambourg & Panhard url: https://www.huissiers-schambourg-panhard.fr locale: fr --- # SCP Schambourg & Panhard - Les Huissiers de Justice, vos partenaires juridiques sur le terrain (page) L'étude d'Huissiers Schambourg & Panhard vous accueille au cœur de Paris pour établir vos constats, prendre en charge vos recouvrements, règlements de jeux et délivrer vos actes extra-judiciaires. - url: https://www.huissiers-schambourg-panhard.fr/ - main: true ### Menu de navigation - [ Notre savoir-faire ](#section-c658471-o) - [ Pourquoi nous ? ](#section-d16203a-o) - [ Chiffres clés ](#section-8dd40f2-o) - [ Témoignages ](#section-ba21fec-o) - [ Tarifs ](/tarifs) - [ Contact ](#section-54027b8-o) ## Les Huissiers de Justice, vos partenaires juridiques sur le terrain #### Liens - [Demander un devis](#section-54027b8-o) - [Prendre rendez-vous](https://www.izilaw.fr/professionnel/1311) ## Réactivité & Efficacité L'**étude d'Huissiers** **Schambourg & Panhard** vous accueille au cœur de Paris pour établir vos **constats**, prendre en charge vos **recouvrements**, **règlements de jeux** et délivrer vos **actes extra judiciaires**. Composée de cinq titulaires expérimentés et d'un clerc aux constats, notre étude est compétente pour intervenir sur l'ensemble de la France pour vos **constats** . Nos équipes peuvent également se charger d'opérations de **recouvrement amiable** et s'engagent à répondre très rapidement aux demandes de ses clients. Parce que chaque dossier est unique, nous nous engageons à l'analyser rigoureusement en amont et à adapter nos moyens d'exécutions à ses particularités et à vos enjeux pour adopter la meilleure stratégie. **Votre intérêt est notre priorité**. ## Un large panel de compétences ### Constats Nous établissons les constats par internet ou sur place, 7 jours sur 7 sur toute la France. Constats liés aux travaux, à l'immobilier, dans un cadre professionnel ou privé. ### Recouvrement Nous gérons dans les règles de l'art l'ensemble des recouvrements, forcés ou amiables, pour les créances des professionnels comme des particuliers. ### Jeux concours Nous vérifions les dispositions légales, rédigeons et enregistrons les règlements du jeux et assurons le tirage au sort. Nous donnons des conseils en amont. ### Signification d'actes Notre étude d'huissiers est compétente dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris (75, 93, 94, 77 et 89) pour la délivrance d'actes extra judiciaires. ## 3 valeurs qui caractérisent notre étude 1. **La réactivité**. Nous attachons une grande importance à fournir une prise en charge quasi immédiate aux demandes de nos clients. Le fait que notre étude soit composée de plusieurs collaborateurs nous permet d'assurer une grande disponibilité pour traiter les urgences. 2. **L'approche sur mesure**. Nous adaptons nos moyens d'exécution à la particularité et aux enjeux du dossier pour lui offrir la meilleure efficacité possible. Une analyse en amont est systématiquement effectuée pour adopter la meilleure stratégie. Chaque cas est unique. 3. **L'exigence**. Tous les actes sont vérifiés et signés par les titulaires de l'étude. Nous accordons une attention particulière à la qualité de rédaction des actes comme des constats ainsi qu'aux recherches juridiques en amont qui permettent de garantir la régularité des actes et de la procédure. ## Notre rigueur / savoir-faire / intégrité dans la gestion de chaque dossier ## Ils nous font confiance > Equipe à l'écoute et grande disponibilité. > > Sophie > Ecoute, efficacité et professionnalisme. Je recommande. > > Arnaud ## Quelques chiffres ### 30 années d'expérience cumulées par les titulaires, Maître Stéphanie Schambourg et Maître Sandrine Panhard ### 6 collaborateurs dont un clerc aux constats et deux titulaires composent notre équipe ### 100 % des dossiers pris en charge bénéficient d'une approche personnalisée ## *Section sans titre* - 43, rue de trévise 75009 - Paris ## Expliquez-nous votre besoin et recevez un devis personnalisé SCP Schambourg & Panhard 43, rue de trévise 75009 - Paris Accueil : du lundi au jeudi de 9h à 18h sans interruption le vendredi jusqu'à 17h30 Constats : 7 jours sur 7 Téléphone : 01 53 30 80 00 ## *Section sans titre* #### Liens - [Prendre rendez-vous en ligne](https://www.izilaw.fr/professionnel/1311) ## Pied de page ## Mentions légales Le Médiateur de la consommation pour notre Etude, en application des articles L 611-1 et suivants et R 612-1 et suivants du Code de la consommation, est en cours de désignation par l’intermédiaire de la Chambre des Huissiers de Justice de Paris. - [Tarifs](/tarifs) ## *Section sans titre* # Tarifs (page) constats internet - url: https://www.huissiers-schambourg-panhard.fr/tarifs - main: false ## *Section sans titre* **Tarifs réglementés :** Les actes et formalités d’Huissier de Justice relevant du monopole des huissiers de justice, le tarif est fixé selon le barème fixé par[ le code de commerce](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1614DFBAB71F473E41AE00358F59F8EF.tpdila18v_1?cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20160523). Les frais de recouvrement sont à la charge du débiteur, sauf si celui-ci est insolvable, ils sont supportés par le créancier. En cas recouvrement ou d’encaissement, il est alloué à l’huissier de justice un honoraire de résultat à la charge du créancier (article A. 442-32 du Code de commerce). **Honoraires libres :** Les activités qui ne relèvent pas du monopole des huissiers de justice pratiquées concurremment avec d’autres professions, font l’objet d’honoraires libres (article L. 444-1 du code de commerce). Ces honoraires tiennent compte de la difficulté de l’affaire et des démarches effectuées. C’est aussi le cas en matière de constat. **Un devis vous est adressé sur simple demande.** ***REMUNERATIONS TARIFEES* *(1)*** Voir Livre IV Titre IV bis du Code de Commerce et articles A.444-10 à A.444-52 du même code. [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section\_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000032127742/2020-12-22/](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000032127742/2020-12-22/) Arrêté du 28 février 2020 entré en application le 28 février 2020 [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT00004166338](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT00004166338) Tous les actes tarifés sont stipulés hors taxes. Il sera facturé en sus : -La TVA au taux de 20,00 % ; -L’indemnité forfaitaire de transports, pour tous les actes à 7,67 euros hors taxes et 8.80 euros hors taxes pour les actes dématérialisés ; \- Les débours exposés (articles R.444-12 et article annexe 4-8-I du code de commerce pour les actes tarifés). (1) Tarif applicable à compter du 1er janvier 2021 ***REMUNERATIONS LIBRES*** (2) tarif actualisé au 1er janvier 2021 Pour les démarches et prestations supplémentaires | **Honoraires Article R.444-16 du code de commerce et Diligences annexe 4-9 décret 2016-230 du 26 février 2016 suivant Décret et Arrêté tarifaire du 26 février 2016, modifié par l’Arrêté tarifaire du 28 février 2020.** | |---| En cas d’urgence, il est rajouté un honoraire fixé entre 96€ TTC (acte dans les 72 heures) et de 144€ TTC (acte sous 48 heures). CONSULTATION JURDIQUE : 30 Minutes : 150 euros TTC (toute demi-heure débutée est due en intégralité) REDACTION D’ACTE EXTRAJUDICIAIRE NON SOUMIS AU TARIF RÉGLEMENTÉ : - Rédaction d’assignation à partir de: 350 euros TTC - Signification de lettre/courrier : 150 euros TTC - Sommation de payer : fonction du montant de la créance de 0€ à 500€ : 50 euros TTC de 501€ à 1000€ : 80 euros TTC de 1001€ à 5000€ : 150 euros TTC de 5001€ à 10000€ : 250 euros TTC Au-delà de 10001€ : 300 euros TTC CONSTATS DIVERS : Taux horaire : 456,00 euros TTC de l’heure (de 09h à 19h) 660,00 euros TTC de l’heure à partir de 19h et le week-end Photographies : 1,20€ jusqu’à 10 photographies, 0,60€/photographie supplémentaire. \* Le taux horaire de 456,00€ TTC est appliqué entre 9h et 19h du lundi au vendredi et majoré en dehors de ces horaires. Ce taux inclut le temps de déplacement Paris et proche banlieue, les constatations sur place et l’établissement du procès-verbal. CONSTATS INTERNET : Taux horaire constat simple: 540.00 euros TTC de l’heure Taux horaire constat particulier : tarification sur devis | Représentation audience de saisie des rémunérations | 350€ | |---|---| | Frais de suivi de dossier | 24€ | | Frais de rédaction congé article L-145-4 | 330/360€ | | Frais de rédaction congé habitation ou professionnel | 330/360€ | | Frais postaux : | coût réel | | Prise date audience | 42€ | | Placement | 42€ | | Transmission et gestion d’une prestation hors compétence/département | 42€ | | Tentative de signification à une adresse | 36€ | | Notifications internationales (préparation formulaires de transmission et/ou avance des débours) en sus de la facturation des frais de l’entité requise au réel. Coût fonction du nombre de pièces | 120/144€ | | Désarchivage, délivrance de nouvelles expéditions ou de copies de pièces | 40€ | | Sommation interpellative | 250€ | | Dépôt règlement de jeu | 260€ | | Dépôt avenant au règlement de jeu | 160€ | | Rédaction règlement de jeu et son dépôt à partir de | 350€ | | Tirage au sort de jeu concours | 160€ | | Honoraires de rédaction de signification acte 1690 art.C.civ et art 2362 C.civ, | 170€ | | **Diligences particulières** | 350€/heure | | Prix TTC | (2) Hors convention particulière Médiateur de la Consommation : « Le Médiateur de la consommation pour notre Etude, en application des articles L 611-1 et suivants et R 612-1 et suivants du Code de la consommation, est en cours de désignation par l’intermédiaire de la Chambre des Huissiers de Justice de Paris ». DPO: - Délégué à la protection des données : Madame Sandrine PANHARD, co-gérante, - Responsable de traitement : Madame Stéphanie SCHAMBOURG co-gérante